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Question 23 of 39

Nous vous rappelons que la présence d'élèves de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu'ils restent sous l'autorité de l'établissement d'enseignement scolaire ou de l'école. Tous les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

Quel est l'objectif de cet article adressé aux enseignants ?

Nous vous rappelons que la présence d'élèves de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée (permise), dès lors qu'ils restent sous l'autorité de l'établissement d'enseignement scolaire ou de l'école. Tous les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins (au minimum), comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

La proposition A correspond au sens du document, car elle indique « Définir les conditions d’accueil des élèves en milieu professionnel. ». Les autres propositions ne correspondent pas à l’information principale.