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Question 30 of 40

Étudiants canadiens soumis au montant forfaitaire. Depuis 1997, les étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire inscrit dans les règles budgétaires des universités, lesquelles sont approuvées par le Conseil du trésor et publiées sur le site Web du gouvernement du Québec. À compter de l’automne 2024, les étudiants canadiens de premier cycle et de deuxième cycle de type professionnel, non-résidents du Québec, seront assujettis à une nouvelle tarification en ce qui a trait au montant forfaitaire qu’ils doivent acquitter. Ceux qui choisiront d’étudier dans un programme offert en français dans une université francophone ne seront pas soumis à la nouvelle tarification applicable.

L’exception à la règle dépend de...

Étudiants canadiens soumis au montant forfaitaire (soumis: concernés ; montant forfaitaire: somme fixe). Depuis 1997, les étudiants canadiens qui ne sont pas résidents (résidents: habitent légalement) du Québec paient (payer: donner de l’argent) en plus des droits de scolarité de base (droits de scolarité: frais pour étudier), un montant forfaitaire inscrit (inscrire: noter officiellement) dans les règles budgétaires (règles budgétaires: règles financières) des universités, lesquelles sont approuvées (approuver: accepter officiellement) par le Conseil du trésor (Conseil du trésor: organisme gouvernemental) et publiées (publier: rendre public) sur le site Web du gouvernement du Québec. À compter de l’automne (automne: saison) 2024, les étudiants canadiens de premier cycle et de deuxième cycle de type professionnel, non-résidents du Québec, seront assujettis (assujettir: obligés) à une nouvelle tarification (tarification: montant à payer) en ce qui a trait au montant forfaitaire qu’ils doivent acquitter (acquitter: payer). Ceux qui choisiront d’étudier dans un programme offert en français dans une université francophone (francophone: où on parle français) ne seront pas soumis (soumettre: appliquer) à la nouvelle tarification applicable.

Seuls les étudiants qui choisissent un programme en **français** dans une université francophone **échappent à la nouvelle tarification**, donc l’**option linguistique** du parcours est déterminante.